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Conditions Générales de Vente
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Chambres d’Hôtes
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont destinées à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes au Domaine de la Briouse, situé à Sanxay. En aucun cas, ces conditions ne peuvent être utilisées à des fins non touristiques.
Le propriétaire ou une personne chargée de cette tâche s'engage à assurer l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables pour faciliter leur séjour et leur découverte de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat
3.1. La réservation
devient effective dès lors que le client aura versé un acompte de 50 % du
montant total du séjour.
3.2. Le solde est à régler au plus tard 48h avant l’arrivée des clients.
3.3. En cas de réservation de dernière minute (moins de 48 heures avant
l’arrivée), le paiement intégral peut être exigé.
3.4. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.
Article 4 - Absence de droit de rétractation
Conformément à
l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un
droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou
selon une périodicité déterminée.
Article 5 - Annulation par le client
Toute annulation doit
être notifiée par écrit (lettre ou mail).
· 100% de remboursement si la réservation est annulée au moins 14 jours avant la date d’arrivée.
· 50% de remboursement si la réservation est annulée au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
Article 6 - Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le Domaine de la Briouse, sauf cas de force majeure, l’acompte sera remboursé en totalité.
Article 7 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire.
Article 8 - Conditions de Séjour
8.1. Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
8.2. Le petit-déjeuner est servi entre 8h00 et 10h00.
8.3. Les clients doivent respecter le caractère paisible des lieux et en faire
un usage conforme à leur destination.
8.4. Il est interdit
de fumer et de prendre des repas dans les chambres.
8.5. En cas de non-respect des règles du domaine, le propriétaire se réserve le
droit d’interrompre le séjour sans remboursement.
Article 9 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 10 - Capacité
La réservation est faite pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité prévue, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé du client.
Article 11 - Animaux
Les animaux sont admis sous réserve d’un accord préalable du propriétaire. Un surcoût de 15 € par animal s’applique. Les animaux doivent respecter l’environnement du domaine
ainsi que les autres animaux qui y vivent. Ils ne sont pas admis à dormir sur les lits ou dans les canapés du domaine.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser l’hébergement sans remboursement possible et demander des indemnités pour les dommages engendrés.
Article 12 - Assurance et Responsabilité
12.1. Le Domaine de la
Briouse décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des
objets appartenant aux clients.
12.2. Toute dégradation constatée dans les chambres ou les parties communes
sera facturée au client responsable.
Article 13 - Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.), les obligations des parties sont suspendues sans indemnités réciproques.
Article 14 - Litiges et Droit Applicable
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À
défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les Gîtes
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont destinées à l'usage exclusif de la réservation de séjours en gîte au Domaine de la Briouse,
situé à Sanxay. En aucun cas, ces conditions ne peuvent être utilisées à des fins non touristiques.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat
3.1. La réservation devient effective dès lors que le client aura versé un acompte de 50 % du montant total du séjour.
3.2. Le solde est à régler au plus tard 48h avant l’arrivée des clients.
3.3. En cas de réservation de dernière minute (moins de 48 heures
avant l’arrivée), le paiement intégral peut être exigé.
3.4. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.
Article 4 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre ou mail).
· 100% de remboursement si la réservation est annulée au moins 14 jours avant la date d’arrivée.
· 50% de remboursement si la réservation est annulée au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
Article 6 - Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le Domaine de la Briouse, sauf cas de force majeure, l’acompte sera remboursé en totalité.
Article 7 - Arrivée et départ
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire.
Les gîtes sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ.
Article 8 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée. Il sera restitué au plus tard 7 jours après le départ du client, déduction faite des dégradations éventuelles.
Article 9 - État des lieux
Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ du client. Toute anomalie ou dégradation constatée devra être signalée immédiatement.
Article 10 - Forfait ménage
10.1. Le ménage est à la charge du client. Il doit rendre les lieux propres et nettoyés, et mettre le linge de lit et le
linge de toilette dans les sacs à linge prévus à cet effet. Si ces conditions
ne sont pas respectées, un forfait ménage de 250€ sera retenu sur la caution.
10.2. Si le client le souhaite un forfait
ménage est proposé pour le montant de 250 € par séjour. Ce montant couvre le
nettoyage complet du gîte après le départ des clients.
Article 11 - Conditions de Séjour
8.1. Les gîtes sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
8.2. Le petit-déjeuner est en supplément 15€/ personne avec un délai de prévenance de 24H.
8.3. Les clients doivent respecter le caractère paisible des lieux et en faire
un usage conforme à leur destination.
8.4. Il est interdit de fumer et de prendre des repas dans les chambres.
8.5. En cas de non-respect des règles du domaine, le propriétaire se réserve le
droit d’interrompre le séjour sans remboursement.
Article 12 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 13 - Capacité
La réservation est faite pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité prévue, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Aucun remboursement ne sera effectué en
cas de départ anticipé du client.
Article 14 - Animaux
Les animaux sont admis sous réserve d’un accord préalable du propriétaire. Un surcoût de 15 € par animal s’applique. Les animaux doivent respecter l’environnement du domaine
ainsi que les autres animaux qui y vivent. Ils ne sont pas admis à dormir sur
les lits ou dans les canapés du domaine.
En cas de non-respect
de cette clause, le propriétaire peut refuser l’hébergement sans remboursement
possible et demander des indemnités pour les dommages engendrés.
Article 15 - Assurance et Responsabilité
Le Domaine de la Briouse décline toute responsabilité en cas devol, perte ou détérioration des objets appartenant aux clients. Toutedégradation constatée dans les gîtes ou les parties communes sera facturée auclient responsable.
Article 16 - Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie,
interdiction administrative, etc.), les obligations des parties sont suspendues
sans indemnités réciproques.
Article 17 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de
litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le
litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les Salles de Réception
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location des salles de réception du Domaine de la Briouse, situé à Sanxay.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
par le locataire.
Article 2 - Réservation et paiement
2.1. La réservation devient effective dès lors que le client aura versé un acompte de 30 % du montant total de la location.
2.2. Le solde est à régler au plus tard 60 jours avant l’événement.
2.3. En cas de réservation de dernière minute (moins de 15 jours avant l’événement), le paiement intégral sera exigé à la réservation.
2.4. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et options supplémentaires éventuelles.
Article 3 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1500 € est exigé à la remise des clés. Il sera restitué au plus tard 7 jours après l’événement, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais supplémentaires liés au non-respect des conditions de location.
Article 4 - Annulation
4.1. Annulation par le client :
· Plus de 150 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis au Domaine de la Briouse
· Moins de 90 jours avant l’événement : la totalité du montant est
due.
4.2. Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation par le Domaine de la Briouse, sauf cas de force majeure, l’acompte sera remboursé en
totalité.
Article 5 - Utilisation des lieux
5.1. La salle est mise à disposition selon les horaires précisés dans le contrat de location.
5.2. Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale autorisée.
5.3. Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin et remis à leur place initiale après usage.
5.4. La décoration est autorisée sous réserve de ne causer aucun dommage aux locaux. Toute installation nécessitant un perçage ou un collage est interdit.
5.5. Il est strictement interdit d’allumer des feux d’artifice sur le domaine.
5.6. L’utilisation d’appareils sonores doit respecter la réglementation en vigueur et ne pas nuire à la tranquillité du voisinage.
Article 6 - Ménage et remise en état
6.1. Le locataire est tenu de rendre les lieux propres et en bon état.
6.2. Un forfait ménage de 400 € peut être appliqué si la salle n’est pas restituée dans un état de propreté satisfaisant.
6.3. Les déchets doivent être triés et évacués par le locataire selon les consignes fournies.
Article 7 - Responsabilité et assurance
7.1. Le locataire est responsable de tout dommage causé aux locaux, équipements ou tiers pendant la durée de la location.
7.2. Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant
l’événement peut être exigée.
7.3. Le Domaine de la Briouse décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des locataires et de leurs invités.
Article 8 - Animaux
Les animaux sont autorisés uniquement sur accord préalable du propriétaire. En aucun cas, ils ne doivent accéder aux espaces de restauration ni dormir sur les lits ou canapés du domaine.
Article 9 - Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie, etc.), les obligations des parties sont suspendues sans indemnités réciproques.
Article 10 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.